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Par défaut Info : Lois et droits sur le tuning

Ma gang de chanceux ! Mon'onke André a mis la main sur le guide de référence sur les véhicules personalisés. Après avoir épluché les 74 pages qui constituent le document, j'en ai ressorti les grandes lignes... Je vais séparer le thread en sections pour qu'il soit plus facile à lire. Le but ici n'est pas de voir comment on peut 'Bypasser' le système, mais plutôt d'informer des lois et des droits concernant la personalisation

Comme vous allez pouvoir le constater, le tout relève du Gros-Bon-Sens...


1. Pouvoirs des agents de la paix
2. Éclairage
3. Suspension
4. Freinage
5. Moteur
6. Vitres et rétroviseurs
7. Volant
8. Roues
9. Écrans
10. Poignées
11. Portières
12. Essuie-glaces
13. Ceinture de sécurité
14. Sièges
15. Cage de sécurité
16. Pare-Choc
17. Aileron
18. Ailes
19. Jupe ou Bas de caisse stylisé
20. Carrosserie
21. Système de son
22. Protoxyde d'azote (N.O.S.)
23. Silencieux
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Le talent cé pas de savoir tout faire tout seul,
c'est savoir s'entourer des bonnes personnes.


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1. Pouvoir des agents de la paix


Compétence exclusive de la SAAQ
D’entrée de jeu, il convient de souligner que l’article 520 du Code de la sécurité routière (C.s.r.) prévoit que la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) a compétence exclusive pour effectuer la vérification mécanique des véhicules routiers et pour délivrer des certifications de vérification mécanique et des vignettes de conformité. À noter que cette compétence exclusive de la SAAQ ne vient pas limiter les pouvoirs qu’ont les agents de la paix d’intercepter un véhicule routier

Pouvoirs de l’agent de la paix
L’article 636 du Code de sécurité routière (C.s.r.) constitue le fondement du pouvoir des agents de la paix pour effectuer certaines vérifications.

« Un agent de la paix, identifiable à première vue comme tel, peut, dans le cadre des fonctions qu’il exerce en vertu du présent code et de la Loi concernant les propriétaires et exploitants de véhicules lourds, exiger que le conducteur d’un véhicule routier immobilise son véhicule. Le conducteur doit se conformer sans délai à cette exigence. »

Les circonstances dans lesquelles un agent de la paix peut intercepter un conducteur au hasard en vertu du Code de la sécurité routière sont donc les suivantes :
• pour vérifier la sobriété du conducteur;
• pour vérifier son permis de conduire, son certificat d’immatriculation et son attestation d’assurance;
• pour vérifier l’état mécanique de son véhicule.

Comme l’indique le paragraphe précédent, l’agent de la paix peut immobiliser un véhicule pour vérifier son état mécanique apparent. La vérification de l’état mécanique d’un véhicule n’est pas exclusive aux véhicules usagés qui présentent certaines défectuosités.

Véhicules immatriculés hors Québec
Le Code de la sécurité routière s’applique pour les véhicules immatriculés ailleurs qu’au Québec. Ainsi, un agent de la paix serait justifié d’émettre un constat pour une modification non conforme effectuée sur un véhicule immatriculé ailleurs qu’au Québec, et ce, même si cette modification est
parfaitement légale dans sa province ou état d’origine.

Pouvoirs de vérification des équipements et des modifications
Un agent de la paix peut vérifier les équipements et les modifications effectuées qui sont apparentes et visibles de l’extérieur. Il peut aussi demander au conducteur d’effectuer des manoeuvres pour vérifier la conformité des équipements et/ou modifications, mais il ne peut l’exiger.
En effet, le C.s.r. ne prévoit aucune disposition qui oblige un conducteur à coopérer aux demandes d’un policier pour lui permettre d’inspecter de façon plus approfondie le véhicule et ses composantes. Il peut demander au conducteur d’effectuer certaines manoeuvres, mais celui-ci n’est aucunement obligé d’acquiescer aux demandes. Le policier doit toujours respecter le droit du conducteur de refuser d’obtempérer à sa demande. Par conséquent, il ne pourrait l’accuser d’entrave au travail d’un agent de la
paix. Quant à l’inspection visuelle sous le capot et à l’intérieur du coffre arrière, le policier ne doit pas effectuer cette vérification. D’une part, les pouvoirs conférés par le Code de la sécurité routière ne sauraient autoriser un agent de la paix à procéder à l’inspection à l’intérieur de ces deux compartiments.

D’autre part, à l’article 520 du C.s.r., le législateur a établi que la vérification mécanique constitue une compétence exclusive de la SAAQ. Pour toutes ces raisons, l’agent de la paix ne saurait donc justifier d’avoir procédé à une inspection poussée du véhicule intercepté. De plus, à moins d’être expressément indiqué dans le Code de la sécurité routière, un agent de la paix ne dispose pas du pouvoir d’enlever ou d’exiger qu’une pièce ou un équipement qui ne serait pas conforme au présent code soit enlevé.

Il est donc possible d’émettre un avis de vérification mécanique dans l’une des
situations suivantes :
• lorsque le véhicule a subi des modifications visées à l’art. 214, c’est-à-dire :
a) les modifications sont susceptibles de diminuer la stabilité du véhicule;
b) les modifications sont susceptibles de diminuer le freinage du véhicule;
c) les modifications peuvent convertir ce véhicule en un autre type de véhicules;
d) les modifications sont apportées à un véhicule automobile ou à un ensemble de véhicules routiers destinés à circuler sur un chemin public à des fins expérimentales et qui ne sont pas conformes aux dispositions de la Loi sur la sécurité des véhicules automobiles.
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2. Lumières

Tout véhicule automobile autre qu’une motocyclette et qu’un cyclomoteur, doit être muni d’au moins :

Phares
-Deux phares blancs, simples ou jumelés placés à l’avant

Feux et réflecteurs
- Deux feux de position jaunes ou blancs, placés à l’avant
- Deux feux de changement de direction, jaunes ou blancs, placés à l’avant
- Deux feux de détresse à l’avant
- Un feu de position et un réflecteur latéraux jaunes
- Un feu de position et un réflecteur latéraux rouges
- Deux feux de position rouges placés à l’arrière
- Deux feux de freinage rouges, et un feu central placé à l’arrière
- Deux feux de changement de direction, rouges ou jaunes, placés à l’arrière
- Deux feux de détresse à l’arrière
- Deux réflecteurs rouges à l’arrière
- Un feu blanc, placé de façon à éclairer la plaque d’immatriculation arrière
- Un feu de recul blanc placé à l’arrière

Cas particuliers au niveau de l’éclairage
Phares bleus (ou d’une autre couleur)
Il est possible que les lumières soient blanches, mais que l’éclairage paraisse
cependant bleu. Une bonne façon de le vérifier consiste à placer une feuille
blanche devant le phare. Si le reflet sur la page est blanc, vous aurez la certitude que les phares sont conformes

Ajout de phares auxiliaires
Il est permis d’installer des phares supplémentaires, qu’ils soient blancs
ou d’une autre couleur. Cependant, il n’existe pas de normes dans le C.s.r. précisant l’endroit où ils doivent être positionnés sur le véhicule.

Phares antibrouillard
Il ne faut pas confondre les phares antibrouillard avec les phares supplémentaires (phares auxiliaires). L’article 222 du C.s.r. mentionne que
les phares antibrouillard peuvent être posés à l’avant du véhicule, et ne
doivent pas être à une hauteur supérieure à celle des phares blancs. Cependant, il n’est pas toujours facile de distinguer facilement les phares
auxiliaires des phares antibrouillard. À titre indicatif, les phares antibrouillard sont conçus pour éclairer au niveau du sol le plus large possible.

Side Markers
Il est permis de rajouter des side markers sur un véhicule. Ces feux
supplémentaires sont habituellement installés sur les ailes avant. Lorsqu’ils
clignotent, ils doivent être jaunes ou blancs. S’ils demeurent allumés en tout temps, ils peuvent être de n’importe quelle couleur.

Contour de plaque en néon
Un contour de plaque néon est permis si :
• le feu blanc est allumé
• l’inscription permettant d’identifier la province ou l’État d’origine n’est pas
obstruée. Ainsi, l’inscription « Je me souviens » peut être cachée par la lumière du néon.

Lumières stylisées avant et arrière (clear lights)
Il est permis d’installer des lumières stylisées à l’avant ou à l’arrière d’un
véhicule, si les couleurs des phares, feux et réflecteurs prescrits par le C.s.r. sont respectées. L’infraction commise ne serait pas d’avoir installé des lumières stylisées sur le véhicule, mais plutôt de ne pas avoir respecté les spécifications prévues au C.s.r.

Feux et réflecteurs supplémentaires de couleurs différentes
Il est permis d’installer des feux ou réflecteurs supplémentaires sur un
véhicule à la condition que les feux ou réflecteurs prévus à l’article 215 du C.s.r. soient présents. Ainsi, si le véhicule est muni de tous les feux prévus au C.s.r., il sera permis de rajouter des feux supplémentaires de différentes couleurs, à la condition qu’ils ne clignotent pas.

Exemples de feux permis, s’ils ne clignotent pas:
• néon sous le véhicule;
• néon autour du volant;
• gicleur de lave-glace lumineux.

Feux clignotants ou pivotants
Il est interdit d’installer des feux de couleur qui clignotent ou pivotent,
puisqu’ils peuvent être associés aux feux qu’utilisent les véhicules autorisés, et cela, même s’ils sont d’une couleur autre que bleu, rouge ou jaune. Ainsi, des lumières installées sur des gicleurs d’eau sont légales, si elles ne clignotent pas.

Exception : lumière bleue clignotante installée au-dessus du rétroviseur
intérieur du véhicule. Plusieurs compagnies qui installent des systèmes d’alarme et des démarreurs à distance fixent une lumière bleue au-dessus du rétroviseur intérieur qui clignote lorsque le moteur du véhicule est éteint, mais qui devrait s’éteindre lorsque le véhicule est en marche.

Matière assombrissante sur les phares, feux et réflecteurs
Il est interdit d’apposer une matière qui aurait pour effet de diminuer
l’efficacité des phares et des feux. Il est donc illégal d’installer une pièce ou une matière directement sur les phares, feux et réflecteurs et qui aurait pour effet d’en diminuer l’efficacité. Il est permis d’installer des paupières autour des phares ou feux. Cependant, ces paupières ne doivent pas diminuer l’efficacité de l’éclairage. Si tel est le cas, une infraction est commise en vertu de l’article 237 C.s.r. Vous aurez cependant à en faire la preuve.

Angel eyes (contour lumineux que l’on retrouve autour des phares et/ou des feux)
Il est permis d’installer des angel eyes autour des phares ou feux. Cependant,
ils ne doivent pas diminuer l’efficacité de l’éclairage. Si tel est le cas, une infraction est commise, toujours en vertu de l’article 237 C.s.r. Encore une fois, vous aurez cependant à en faire la preuve.

Phares de jour
Il est interdit d’installer des feux de jour autres que blancs, jaunes ou orange.
Cette obligation existe pour tous les véhicules construits le ou après le 1er
décembre 1989.

Feu de freinage central
Il est interdit d’obstruer le feu de freinage central avec toute matière
assombrissante ou en installant un aileron arrière sur un véhicule à moins que ce dernier soit muni d’un feu de freinage. La plupart des ailerons installés sur les véhicules sont munis d’un feu de freinage à même l’aileron.

Feu de freinage central obstrué par les vitres teintées
La surface de la lunette arrière qui recouvre le feu de freinage central ne
doit pas être teintée, puisque le feu de freinage central ne peut être
obstrué par aucune matière assombrissante. Ainsi, bien qu’il soit permis de teinter complètement la lunette arrière, cela ne doit pas faire en sorte d’obstruer le feu de freinage central. Par conséquent, une infraction est ainsi commise en vertu de l’article 237 du C.s.r., puisque le feu de freinage n’est plus visible. Cependant, nous vous recommandons d’appliquer cette situation cas par cas.
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3. Suspension


Il est permis de rabaisser la suspension sur un véhicule.
Cependant, à moins d’une approbation préalable de la Société, il est interdit d’apporter à un véhicule routier destiné à circuler sur un chemin public, des modifications à
la carrosserie ou à un mécanisme, si elles sont susceptibles de diminuer la stabilité ou le freinage du véhicule ou toute autre modification pouvant convertir un tel véhicule en un autre type de véhicule.

Voici les types de suspension qu’il est permis d’installer et/ou de retrouver sur un véhicule :
1. Une suspension pneumatique et/ou hydraulique d’origine, puisque certains véhicules sont équipés par le fabricant de ce type de suspension. Par suspension pneumatique ou hydraulique, on entend une suspension qui peut être ajustée à une hauteur voulue en actionnant tout simplement un mécanisme à l’intérieur du véhicule ou encore qui s’élève ou se rabaisse automatiquement.

2. Une suspension pneumatique rajoutée à une suspension d’origine, afin d’améliorer la capacité de chargement du véhicule. Ce type de suspension se retrouve principalement sur des fourgonnettes et camionnettes.

3. Une suspension à ressorts fixes ou ajustables (la hauteur peut être modifiée, manuellement, et ce, de l’extérieur du véhicule lorsqu’il est stationné).
Il existe trois types de suspension à ressorts :
A. Suspension avec ressorts hélicoïdaux
B. Suspension avec ressorts à barre de torsion
C. Suspension avec ressorts à lames

Interdiction d’avoir une suspension non conforme, c’est-à-dire rabaissée, de sorte que :
• Les pneus touchent à une composante du véhicule et/ou;
• Une partie de la carrosserie du véhicule touche à la chaussée lors d’une
conduite normale

Observation pour conclure d'une suspension non conforme
- Des étincelles sont causées par le contact du véhicule avec la chaussée
Cet élément, à lui seul, est suffisant pour vous donner les motifs
raisonnables de croire que la suspension est non conforme

- Les pneus présentent des traces de frottement
Cette observation constitue une indication que les pneus touchent à
une composante du véhicule en conduite normale. À titre informatif, le
propriétaire peut enlever les fausses ailes pour régler la situation

- La semelle du pneu est nettement plus usée au niveau de la surface intérieure
Une suspension rabaissée peut occasionner une inclinaison des
pneus vers l’intérieur; la surface intérieure de la semelle du pneu
absorbe davantage le poids du véhicule, s’usant ainsi plus rapidement.
Toutefois, prenez note que certains modèles de véhicules sont munis
d’une suspension d’origine dont les roues sont inclinées vers
l’intérieur, lorsqu’il y a un chargement important dans le véhicule.

- L’intérieur des ailes présente des marques de frottement, causées par un contact avec les pneus

La suspension est conforme, si :
• Il n’y a aucune trace de frottement sur les pneus; et
• La surface intérieure de la semelle du pneu n’est pas exagérément
plus usée qu’à l’extérieur; et
• L’intérieur des ailes ne présente aucune marque de frottement

La suspension est non conforme, si :
• Il y a des traces de frottement sur les pneus et/ou;
• La surface intérieure de la semelle du pneu est nettement plus usée et/ou;
• L’intérieur des ailes présente des marques de frottement;

et que le conducteur n’est pas en mesure de vous présenter une
explication pouvant justifier la présence d’un seul ou de plusieurs
de ces critères.

Interdiction de modifier la suspension en utilisant des ressorts coupés, chauffés, attachés ou étirés
Cette méthode pour rabaisser la suspension est interdite et dangereuse car elle diminue la stabilité du véhicule. Il est préférable d’installer des ressorts adéquats et prévus pour le véhicule
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4. Système de freinage

Modification du système de freinage
Il est permis d’installer un système de freins qui augmente la capacité de freinage d’un véhicule, afin de le rendre plus performant que celui d’origine. L’installation de disques perforés ou rainurés n’est pas illégale, et ce, dans la mesure où ceux-ci sont achetés tels quels et non rainurés ou perforés de façon artisanale. Cette pratique est toutefois exceptionnelle, puisque les tuners s’assurent d’installer des systèmes de freinage performants.


Inspection du système de freinage(Instruction pour l'agent de la paix)
Il est parfois difficile de vérifier si les disques ont été perforés de façon artisanale. En pratique, seul le propriétaire du véhicule peut vous le confirmer. Vous devez cependant éviter de lui poser directement la question, afin qu’il ne s’incrimine pas. À la lecture de ce qui précède, vous comprendrez que la vérification du système de freinage n’est pas une mince tâche. Afin d’éviter de soumettre inutilement un véhicule à une inspection mécanique, assurez-vous de le faire seulement si vous avez des motifs de croire que le système de freinage a été diminué.

Pédale de freins
Il est permis de modifier la pédale de freins.

Une pédale de freins peut être différente de celle d’origine, à la condition d’être antidérapante. Il n’y a pas de norme quant à la forme ou au diamètre requis. La pédale de frein doit être antidérapante, solidement fixée à son axe de rotation, correctement alignée et sans friction excessive dans son déplacement.
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5. Moteur

Il est permis d’augmenter la puissance du moteur, puisque rien dans le C.s.r. ne l’interdit.
Ce sont les comportements des conducteurs de ces véhicules puissants qui seront surveillés et sanctionnés.

Voici des exemples de modifications qui peuvent être effectuées sur un véhicule, afin d’en augmenter la puissance :
• Installer un compresseur volumétrique super charger; il s’agit d’un système qui apporte un supplément d’oxygène au moteur afin d’en augmenter la puissance
• Installer un turbo compresseur; ce dernier a la même fonction que le compresseur volumétrique
• Changer le moteur d’origine du véhicule pour le remplacer par un moteur provenant d’un autre véhicule (par exemple, installer un moteur d’Hyundai Tiburon dans un véhicule Hyundai Accent ou encore un moteur d’Acura dans un véhicule Honda Civic)
• Installer un système d’admission d’air plus performant (cold air intake, pflow ou autre)
• Installer un système d’injection au protoxyde d’azote (NOS)

Pédale d’accélérateur
La pédale de l’accélérateur ne doit pas être obligatoirement antidérapante, puisque dès qu’elle est relâchée, le moteur tombe au ralenti

Pédale d’embrayage
Cette pédale doit être antidérapante.

Levier d’embrayage
Il n’y a aucune restriction dans le C.s.r. quant au levier d’embrayage et à son pommeau. Il est donc permis d’en changer la hauteur, la forme, la dimension et la grosseur.
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6. Vitrage et rétroviseur


Vitres latérales avant
Il est permis d’apposer ou de vaporiser une matière assombrissante sur les vitres latérales situées de chaque côté du poste de conduite, à la condition de laisser passer la lumière à 70 % ou plus. Cette norme de 70 % doit être vérifiée à l’aide d’un photomètre. Un agent de la paix peut demander au conducteur de baisser la fenêtre de son véhicule, afin qu’il puisse en mesurer le degré de transmission de la lumière avec l’aide du photomètre. Toutefois, le conducteur a le droit de refuser, et aucune accusation d’entrave ne pourra être portée. L’agent de la paix qui émet un constat d’infraction ne dispose d’aucun pouvoir selon le C.s.r., lui permettant d’enlever ou d’exiger que la matière assombrissante soit enlevée.

Vitres latérales arrière et lunette arrière
Il est permis d’apposer ou de vaporiser une matière qui assombrirait en totalité les vitres arrière latérales et la lunette arrière puisque la norme de 70 % ne s’applique pas pour les vitres arrière et pour la lunette arrière.

Rétroviseur
Par ailleurs, lorsque le rétroviseur intérieur devient inutilisable parce que la lunette arrière est entièrement obstruée ou opaque, la présence d’un rétroviseur droit extérieur est obligatoire.

Pare-brise
Il est permis d’apposer une bande assombrissante (elle peut être opaque) d’au
plus 15 cm de large sur la partie supérieure du pare-brise. C’est le seul endroit sur le pare-brise où il est permis d’apposer une écriture, un dessin, etc. Aucune matière ne doit donc être apposée sur les côtés et sur la partie inférieure du pare-brise, à l’exception évidemment d’une vignette de stationnement et d’inspection mécanique. La largeur de la bande d’au plus 15 cm de large et la position de la bande, soit sur la partie supérieure du pare-brise constituent les seuls critères à vérifier lorsqu’une bande est apposée ou vaporisée sur le pare-brise.

Matière assombrissante de couleur
Ainsi, une matière assombrissante de couleur (exemple jaune ou bleue) peut donc être apposée sur les vitres latérales avant, à la condition de laisser passer la lumière à 70 % ou plus. La couleur n’a donc aucune importance, tant et aussi longtemps que le critère de 70 % de luminosité est respecté. Pour les vitres arrière latérales et la lunette arrière, il est permis d’apposer une matière de couleur qui assombrit en totalité. En terminant, il est interdit de vaporiser une matière assombrissante sur le pare-brise.

Bandes ou pellicules miroir
Il est interdit d’apposer une matière ayant les propriétés d’un miroir sur le
pare-brise, les vitres et la lunette arrière. En fait, aucune surface vitrée, si minime soit elle, ne peut être recouverte d’une matière ayant la propriété d’un miroir.
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7. Volant


Coussin gonflable
Il est interdit de changer le volant d’un véhicule muni d’un coussin gonflable par un autre que celui prévu par le constructeur du véhicule. Notez, toutefois, qu’aucune loi n’oblige les fabricants à équiper les véhicules de coussin gonflable. Par contre, lorsque le véhicule en est muni à l’origine, son propriétire ne pourra pas l’enlever ou le rendre inactif sans l’approbation écrite de la SAAQ. Par ailleurs, lorsque le volant n’est pas à l’origine muni d’un coussin gonflable, il n’y aura aucune infraction lorsque le nouveau volant installé ne sera pas équipé d’un coussin gonflable. En terminant, le fait de remplacer un volant muni originalement d’un coussin gonflable par un nouveau volant sans coussin gonflable, est l’infraction la plus commune lorsqu’il s’agit de modifier cet équipement.

Caractéristiques du volant de remplacement
Le libellé de l’article portant sur les caractéristiques que doit respecter le nouveau volant est vague, puisqu’elles ne sont pas clairement définies.

« …Si le volant a été remplacé, il doit posséder les mêmes caractéristiques que celui existant lors de la fabrication du véhicule automobile. » De plus, la jurisprudence à ce sujet est également silencieuse. Il est donc difficile de vous apporter davantage de précisions quant à la forme que doit comporter le nouveau volant. Par conséquent, à moins d’avoir devant soi un volant ayant une forme inusitée ou de course, aucun constat ne devrait être émis.
Exemples de volant ayant une forme inusitée :
• Guidon de motocyclette;
• Volant d’avion;
• Volant avec une chaîne soudée;
• Volant de course.

Avertisseur sonore
Lorsque le propriétaire d’un véhicule désire modifier son volant, il doit respecter les dispositions de l’article 254 du C.s.r., qui stipule que tout véhicule automobile doit être muni d’un avertisseur sonore facilement accessible. Il y a infraction lorsque le véhicule n’est plus équipé d’un avertisseur sonore suite à une modification.
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8. Roues


Modification du diamètre de la jante
Il est permis de remplacer les jantes d’origine par des jantes stylisées mags sur un véhicule, à la condition de respecter le diamètre extérieur total de la roue d’origine. Notez que la roue comprend la jante et le pneu.

Ainsi, les jantes de remplacement peuvent être d’un diamètre plus grand que celui d’origine, à la condition que le diamètre extérieur total de la roue demeure le même. Par conséquent, lorsque le diamètre des nouvelles jantes de la roue est plus grand, l’épaisseur du pneu doit être moindre. La seule façon de respecter ce diamètre extérieur d’origine consiste alors à réduire la hauteur du pneu. Le diamètre de la jante serait plus grand, mais en contrepartie, la hauteur du pneu serait réduite, afin de respecter le diamètre extérieur total d’origine de la roue.

Il est interdit de modifier le diamètre extérieur total d’origine de la roue, et ce, afin de respecter les normes relatives au fonctionnement de l’odomètre. En effet, une modification du diamètre extérieur total de la roue aurait comme conséquence d’altérer la mesure de l’odomètre (totalisateur de distance). C’est pourquoi le constat d’infraction serait émis si le diamètre extérieur total de la roue n’est pas respecté.

Règlement sur les normes de sécurité sur les véhicules routiers :
« L’indicateur de vitesse et le totalisateur de distance doivent pouvoir fournir une lecture dont le pourcentage d’erreur est inférieur à 10%. »

Ajout d’un dispositif rotatif sur les enjoliveurs et les jantes (spinner wheel)
Il est permis d’installer un dispositif rotatif sur les enjoliveurs ou les jantes de roue.

Largeur excessive des pneus
Il est permis de poser des pneus plus larges qu’à l’origine. La semelle des pneus ne doit pas excéder les ailes du véhicule.
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Dernière modification par LeShadow ; 02/05/2009 à 17h56.
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9. Écrans



Écrans projetant des images ou des informations
De plus en plus de véhicules sont équipés d’écrans intégrés qui diffusent de l’information routière. Entre autres mots, de l’information qui est reliée au véhicule ou à son déplacement. Ainsi, le conducteur a le droit de regarder les écrans de son véhicule, et ce, même en conduisant, lorsqu’il s’agit d’informations provenant de :
• système de positionnement;
• poste de radio, à l’exception de l’affichage des paroles;
• tableau de bord;
• système de caméra pour conduite arrière.

Écrans non à la vue du conducteur
Lorsque les véhicules sont munis d’écrans qui diffusent de l’information autre que celles identifiées ci-dessus, la personne en train de conduire ne doit en aucun temps être en mesure de visualiser directement ou indirectement l’écran. Il est permis pour les passagers avant et arrière de regarder l’écran dans un véhicule, et ce, peu importe le type d’information présentée.

« Nul ne peut conduire un véhicule routier dans lequel un téléviseur ou un écran pouvant afficher de l’information est placé de manière à ce que le conducteur puisse voir directement ou indirectement l’image transmise sur l’écran, sauf s’il s’agit d’un système en circuit fermé servant au conducteur pour la manoeuvre du véhicule ou d’un système utilisé par un agent de la paix, ou par le conducteur d’un véhicule routier utilisé comme ambulance,
conformément à la Loi sur les services préhospitaliers d’urgence et modifiant diverses dispositions législatives, dans l’exercice de leurs fonctions. »
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10. Poignées de porte


Il est permis d’enlever complètement les poignées conventionnelles installées sur lesportières d’autos.
Aucun article dans le C.s.r. et dans le Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers ne fait référence aux poignées de véhicules routiers. Cependant, le règlement stipule que les portières doivent s’ouvrir sans difficulté de l’intérieur et de l’extérieur lorsqu’un mécanisme a été prévu à cet effet. Les poignées de portes sur un véhicule correspondent au mécanisme dont il est question.

Par conséquent, il faut se référer à cette disposition pour définir de quelle façon les poignées de portières peuvent être modifiées afin de respecter les exigences légales.

L’article prévoit trois caractéristiques que doivent respecter les portières d’autos. Ainsi, elles
doivent :
• être solidement fixées;
• s’enclencher;
• s’ouvrir sans difficulté de l’intérieur et de l’extérieur.

Il est donc nécessaire que les portières puissent répondrent à ces critères même lorsque les poignées sont enlevées. Ainsi, il est légal d’installer un mécanisme, habituellement activé par une télécommande, dans la mesure où les portières du véhicule sont solidement fixées, s’enclenchent et s’ouvrent sans difficulté de l’intérieur et de l’extérieur.

De plus, fréquemment, un dispositif est installé sous le véhicule, et ce, afin de pallier à une défectuosité de la télécommande.
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11. Portières de véhicules routiers


Portes « suicides »
Il est interdit d’installer des portes « suicides », c’est-à-dire des portes avant qui s’ouvrent de l’avant vers l’arrière, ou en d’autres mots, des portes dont les pentures se situent à l’arrière de la porte avant du véhicule.

En effet, selon la SAAQ, l’installation de ces portes affecte l’intégrité structurale du châssis du véhicule, donc indirectement, sa stabilité.
Par conséquent, l’émission d’un avis de vérification mécanique et un constat d’infraction émis sont recommandés, puisque cette modification est susceptible de diminuer la stabilité du véhicule. De plus, ces portières pourraient représenter un danger pour les autres usagers, si elles s’ouvraient lorsque le véhicule circule.

Portes « ciseaux » (Lamborghini)
Il est permis d’installer des portes style Lamborghini, c’est-à-dire des portes qui s’ouvrent vers le haut. Ces portières doivent cependant s’ouvrir sans difficulté de l’intérieur et de l’extérieur et elles doivent être solidement fixées et s’enclencher. Les dispositions légales recommandées seront différentes selon que les portières ne peuvent s’enclencher et selon qu’elles ne peuvent s’ouvrir sans difficulté de l’intérieur ou de l’extérieur. En effet, une portière qui ne se ferme pas correctement représente un danger évident, étant
donné qu’elle pourrait s’ouvrir à n’importe quel moment et ainsi risquer de causer des blessures ou dommages aux autres usagers de la route. Par contre, une portière qui ne s’ouvre pas, ne constitue pas un danger pour la sécurité des autres usagers, mais seulement pour les occupants du véhicule.
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12. Essuie-glaces


Il est interdit d’enlever un des essuie-glaces du véhicule. Le fait d’enlever un essuie-glace réduira la surface balayée prévue originalement par le fabricant.
Certains modèles de véhicules sont munis à l’origine d’un seul essuie-glace central qui balaie une surface prévue originalement par le fabricant (exemple : Mercedes). Il ne faut donc pas confondre ces modèles de véhicules avec ceux originalement munis de deux essuie-glaces, mais dont le propriétaire a décidé d’en enlever un.

« Les essuie-glaces et le lave-glace du pare-brise doivent être adéquats. Aucun élément des essuie-glaces et du lave-glace ne doit manquer, être usé, mal ajusté ou détérioré de façon à les rendre inefficaces. Les balais doivent appuyer uniformément sur la vitre et balayer la surface prévue par le fabricant à une fréquence d’au moins 20 cycles à la minute pour la vitesse inférieure et d’au moins 45 cycles à la minute pour la vitesse supérieure. La différence entre les deux vitesses doit être au moins 15 cycles à la minute.»
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13 : Ceinture de sécurité


Modification de la ceinture de sécurité et conduite d’un véhicule
Il est interdit de conduire un véhicule dans lequel une ceinture de sécurité est
manquante, modifiée ou hors d’usage. Un constat d’infraction peut être remis au conducteur du véhicule lorsqu’une personne est assise sur un siège dont la ceinture de sécurité est manquante, modifiée ou hors d’usage. Aucune infraction n’est commise lorsqu’il n’y a pas d’occupant assis sur le siège, et ce, même si la ceinture d’origine prévue par le fabricant a été enlevée. Toutefois, il serait toujours possible d’émettre un constat au conducteur du véhicule si vous êtes en mesure de prouver que c’est lui qui a enlevé ou fait enlever la ceinture de sécurité.

Ceinture de sécurité modifiée
Il est interdit d’enlever, de modifier ou de mettre hors d’usage une ceinture de
sécurité dont sont équipés les sièges des véhicules routiers.

Ceinture de sécurité à quatre ou cinq points d’attache
Il est permis d’installer une ceinture de sécurité à quatre ou cinq points d’attache dans un véhicule. Le conducteur doit quand même s’attacher avec la ceinture de sécurité originalement prévue par le fabricant. Conséquemment, le conducteur se trouve à porter les deux ceintures de sécurité à la fois.

La ceinture de sécurité à quatre ou cinq points d’attache installée par le propriétaire n’a pas été approuvée par Transports Canada. C’est la raison pour laquelle le conducteur devra quand même porter la ceinture de sécurité d’origine, puisque celle-ci aura déjà fait l’objet d’une approbation par Transports Canada. L’infraction qui sera commise sera donc de ne pas avoir porté la ceinture de sécurité d’origine installée par le fabricant.

Installation adéquate de la ceinture à quatre ou cinq points d’attache
Le propriétaire ne peut pas ancrer la ceinture à quatre ou cinq points aux mêmes points d’ancrage que la ceinture de sécurité d’origine. En effet, cette installation aurait comme conséquence de modifier la ceinture de sécurité installée par le fabricant. Par conséquent, le propriétaire doit s’assurer d’ancrer la ceinture à quatre ou cinq points d’attache ailleurs qu’aux ancrages prévus pour la ceinture de sécurité d’origine.

Siège manquant dans le véhicule
Lorsqu’un siège est manquant, il n’y a aucune infraction, si la ceinture de sécurité originalement prévue pour celui-ci a été enlevée. En effet, s’il n’y a pas de siège, l’obligation d’avoir la ceinture de sécurité d’origine ne subsiste plus.
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14. Changement de siège


Changement de siège
Il est permis de changer le siège de son véhicule. Cependant, le nouveau siège doit être solidement fixé dans les points d’ancrage d‘origine. À défaut de pouvoir l’ancrer dans ses points d’origine, les propriétaires doivent donc acheter un adaptateur conçu pour se fixer aux points d’ancrage présents dans le véhicule.
Si vous constatez que le plancher du véhicule est troué à certains endroits près du siège, cela pourrait être un indice que le propriétaire a été obligé de perforer le plancher, afin de pouvoir ancrer son nouveau siège, ce qui est inacceptable.

Coussin gonflable dans le siège d’origine
Lorsque le siège d’origine du véhicule est muni de coussins gonflables, il ne peut être remplacé que par un siège prévu par le constructeur du véhicule.
Or, il est difficile de savoir avec certitude si le siège d’origine était muni de coussins gonflables.
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